Au château des Tuileries, le 24 juillet 1815.
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ;
Voulant, par la punition d'un attentat sans exemple, mais en graduant la peine, et limitant le nombre des coupables, concilier l'intérêt de nos peuples, la dignité de notre couronne et la...